Architecte
Facturation électronique pour architecte : honoraires et réforme 2026-2027
L'architecte facture des promoteurs, des entreprises, des particuliers et souvent des collectivités : trois régimes différents cohabitent. Honoraires aux professionnels : facture électronique. Maisons individuelles pour des particuliers : e-reporting. Marchés publics : Chorus Pro, désormais raccordé à votre plateforme agréée.
Ce qui compte pour votre métier
- ›Vos honoraires facturés aux promoteurs et entreprises passeront au format électronique au plus tard en septembre 2027
- ›Vos missions pour des particuliers : e-reporting du chiffre d'affaires globalisé par jour à partir de 2027
- ›Vos marchés avec des collectivités : la cible est un canal unique via votre plateforme agréée raccordée à Chorus Pro
- ›Acomptes et situations : les données de paiement de vos prestations à TVA sur encaissement seront aussi transmises
Vos obligations et leurs dates
Choisir une plateforme agréée pour recevoir vos factures
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q5.1 et Q1.2 ; Fiche 3 TPE (juin 2026)
1er septembre 2026
Ajouter les 4 nouvelles mentions obligatoires sur vos factures
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q3.4 ; fiche e-invoicing (sept. 2025)
Dès votre entrée dans le dispositif
Facturer le secteur public : votre plateforme agréée devient le canal cible
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q11.1
À partir du 1er septembre 2026
Émettre vos factures au format électronique (clients professionnels France)
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q5.1 ; Fiche 3 TPE (juin 2026)
1er septembre 2027 au plus tard
Transmettre vos données de transactions à l'administration (e-reporting)
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q8.1 ; Fiche 7 TPE (juin 2026)
1er septembre 2027
Vérifier que votre logiciel actuel est « solution compatible »
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q2.3 ; fiche « Me préparer » ; dépliant micro-entreprises (mai 2026)
Dès maintenant
Toutes les solutions passent par une plateforme immatriculée par la DGFiP : consultez la liste officielle des plateformes agréées pour la facturation électronique, filtrable par statut, pays et tarifs vérifiés, et la méthode pour choisir sa plateforme agréée.
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