Formateur indépendant
Facturation électronique pour formateur indépendant : le guide 2026-2027
Le formateur indépendant facture surtout des entreprises et des organismes : la majorité de votre facturation passera donc au format électronique via une plateforme agréée, au plus tard le 1er septembre 2027. Vos stagiaires particuliers, eux, relèvent du e-reporting.
Ce qui compte pour votre métier
- ›Vos factures aux entreprises et organismes de formation français : format électronique obligatoire au plus tard en septembre 2027
- ›Le SIREN de votre client devient une mention obligatoire : commencez à le collecter systématiquement dès vos prochains devis
- ›Vos formations vendues à des particuliers relèvent du e-reporting : chiffre d'affaires globalisé par jour
- ›Dès septembre 2026 : une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos propres fournisseurs
Vos obligations et leurs dates
Choisir une plateforme agréée pour recevoir vos factures
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q5.1 et Q1.2 ; Fiche 3 TPE (juin 2026)
1er septembre 2026
Ajouter les 4 nouvelles mentions obligatoires sur vos factures
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q3.4 ; fiche e-invoicing (sept. 2025)
Dès votre entrée dans le dispositif
Émettre vos factures au format électronique (clients professionnels France)
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q5.1 ; Fiche 3 TPE (juin 2026)
1er septembre 2027 au plus tard
Transmettre vos données de transactions à l'administration (e-reporting)
Source : FAQ DGFiP « Je découvre » Q8.1 ; Fiche 7 TPE (juin 2026)
1er septembre 2027
Toutes les solutions passent par une plateforme immatriculée par la DGFiP : consultez la liste officielle des plateformes agréées pour la facturation électronique, filtrable par statut, pays et tarifs vérifiés, et la méthode pour choisir sa plateforme agréée.
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